Vos droits

L’ensemble de vos droits sont énoncés dans la Charte de la personne hospitalisée et nous veillons au respect de ces droits.

Information médicale

Au cours de votre séjour, vous rencontrerez le médecin régulièrement. A ces occasions il vous donnera toutes les informations médicales vous concernant et vous expliquera les traitements ainsi que la rééducation. Vous pourrez lui poser les questions que vous jugerez utiles.
Aucun acte médical ni aucun traitement ne pourra être pratiqué sans votre consentement. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Personne de confiance

La personne de confiance est la personne qui accompagne le patient dans les démarches liées à sa santé et qui est consultée en priorité lorsque le patient ne peut exprimer sa volonté. Elle pourra recevoir l’information médicale à votre place et sera votre porte-parole.

Qui peut être ma personne de confiance ?

Elle peut être toute personne majeure de votre entourage en qui vous avez confiance et qui est d’accord pour assumer cette mission. Elle peut être la même personne (ou non) que la personne à prévenir.
Sa mission ne concerne que la santé et se distingue de la personne à prévenir.

Quand et comment la désigner ?

Vous pouvez la désigner à tout moment.
La désignation doit se faire par écrit en utilisant le formulaire proposé lors de votre admission à la Clinique.

Directives anticipées

Vous pouvez rédiger, pour le cas où vous ne seriez plus en état d'exprimer votre volonté des directives anticipées.
"Les directives anticipées" est un document écrit, authentifiable et datant de moins de 3 ans, dans lequel vous ferez connaître vos souhaits quant à votre fin de vie, en particulier sur la question de l'arrêt ou de la limitation des traitements.

A quoi servent-elles ?

Dans le cas où, en fin de vie, vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté, vos directives anticipées permettront au médecin de connaître vos souhaits concernant la possibilité de limiter ou d’arrêter les traitements alors en cours. Le médecin n’est pas tenu de s’y conformer si d’autres éléments venaient modifier son appréciation.
On considère qu’une personne est « en fin de vie » lorsqu’elle est atteinte d’une affection grave et incurable, en phase avancée ou terminale.

Quelles sont les conditions pour que mes directives anticipées soient prises en compte ?

  • L’âge : Toute personne majeure qui n’est pas sous tutelle peut rédiger ses directives anticipées.
  • Conditions de forme : le document doit être écrit et authentifiable. Elles doivent être datées et signées et vous devez préciser vos noms, prénoms, date et lieu de naissance.
    Si vous ne pouvez pas écrire et signer vous-même vos directives, vous pouvez faire appel à deux témoins – dont votre personne de confiance, si vous en avez désigné une - qui attesteront que le document exprime bien votre volonté libre et éclairée. Ces témoins doivent indiquer leur nom et qualité et leur attestation est jointe aux directives
  • Conditions de fond : l’auteur des directives doit être en état d’exprimer sa volonté libre et éclairée. Le document doit être rédigé depuis moins de trois ans avant la date à partir de laquelle vous ne serez plus en état d’exprimer votre volonté. Vous devez donc les renouveler tous les trois ans.

Puis-je changer d’avis ?

Les directives sont révocables à tout moment : vous pouvez donc modifier, quand vous le souhaitez, totalement ou partiellement le contenu de vos directives.
Si vous n’êtes pas en mesure d’écrire, le renouvellement ou la modification de vos directives s’effectuent selon la même procédure que celle décrite précédemment. Vous pouvez également annuler vos directives et pour cela, il n’est pas obligatoire de le faire par écrit. Mais cela peut être préférable

N'hésitez pas à en parler avec l'équipe soignante et avec le médecin, confiez-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à qui vous les avez confiées.
Si vous le souhaitez, un formulaire est disponible à l’accueil.

Accès au dossier médical

Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, vous pouvez demander l’accès aux informations contenues dans votre dossier.

Les frais d’envoi sont à votre charge.

Cette demande doit être formalisée dans un courrier adressé à la direction. Un courrier précisant les pièces justificatives nécessaires et le montant du règlement vous sera adressé. Votre dossier vous sera transmis dans un délai de 8 jours ou dans les deux mois qui suivent si votre dossier date de plus de cinq ans.

Secret médical

L’ensemble du personnel est tenu au secret professionnel. Si vous souhaitez que votre présence dans l’établissement ne soit pas communiquée aux personnes désirant vous contacter, merci d’en informer l’accueil lors de votre arrivée.

Traitement de vos données personnelles

Dans le cadre de votre prise en charge et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, nous collectons et traitons vos données à caractère personnel (informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique).

Ces données personnelles (nom, sexe, date de naissance, numéro de téléphone, état de santé…) sont collectées et traitées sous la responsabilité du directeur de la clinique et nécessaire au bon déroulement de votre prise en charge.
Celles-ci nous sont transmises par vos soins ou par des organismes et professionnels de santé extérieurs à l’établissement et ne seront pas cédées ou communiquées à des tiers.

Ces données ne sont utilisées que pour des finalités et des durées déterminées, dans le respect des obligations légales. Une politique de sécurisation des systèmes nous permet de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Conformément au règlement vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles.
Vous pouvez adresser votre demande directement à la référente qualité. 

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données

Culte

Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter un ministre du culte de votre choix. Une liste des ministres des cultes à proximité est disponible à l’accueil.

La Commission des Usagers (CDU)

La Commission des Usagers est une équipe pluridisciplinaire qui a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de l’accueil et de la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches. Elle participe notamment à l’analyse des questionnaires satisfaction et à l’examen des plaintes et réclamations.

Vous trouverez les coordonnées des Représentants des Usagers de la Clinique sur les différents tableaux d’affichage.

CDU

Quelles sont les missions de la CDU?

  • Veiller au respect des droits des usagers,
  • Faciliter leurs démarches concernant leurs plaintes ou réclamations, les informer sur les voies de recours et de conciliation,
  • Contribuer à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des patients et de leurs proches.

Membres de droit de la CDU :

  • Président : Directrice
  • Médiateur médecin : Dr Weyne
  • Médiateur non médical titulaire : responsable des services SSR / bloc et ambulatoire
  • Médiateur non médical suppléant : IDE référente SSR
  • Représentants des usagers titulaires : Mme MEDAL et Mme CAIRE
  • Représentant des usagers suppléant : Dr EUCHIN

Comment les plaintes adressées à la clinique sont-elles traitées ?

  1. A la réception de la plainte ou de la réclamation adressée à la clinique, le Directeur répond dans les meilleurs délais et informe si nécessaire le plaignant de sa possibilité de saisir le médiateur de la Commission des Usagers (CDU). Le plaignant peut aussi saisir directement le médiateur de la CDU en déposant sa plainte ou réclamation à l’accueil à l’attention du :
    • Médiateur médecin si la réclamation est d’ordre médical
    • Médiateur non médecin pour tous les autres domaines
  2. Le médiateur rencontre le plaignant,
  3. Le médiateur adresse le compte-rendu de la rencontre au Président de la commission,
  4. La commission formule des recommandations en vue d’apporter une solution au litige, elle informe le plaignant quant aux voies de conciliations ou de recours,

Le représentant légal de l’établissement dispose d’un délai de 8 jours après la séance pour répondre à l’auteur de la plainte ou de la réclamation. 

contenu modifié le 31/10/2018